Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition de loi, si elle est adoptée, clarifierait en particulier un certain flou législatif sur la possibilité ou non de modifier les circonscriptions électorales moins d’un un an avant les élections.

À la suite des élections législatives de 2017, le Conseil constitutionnel a dû examiner un nombre record de 649 réclamations, issues soit d’électeurs, soit de candidats, soit de la Commission nationale des comptes de campagne. Ces réclamations ont conduit à un certain nombre d’annulations d’opérations électorales, avec à la clé huit législatives partielles qu’il a fallu organiser. À partir de ces décisions, l’inéligibilité de plusieurs candidats a également été prononcée.

Le Conseil constitutionnel, en février dernier, a prononcé un certain nombre d’observations et de recommandations. C’est une partie de celles-ci qui se retrouve dans les propositions de loi d’Alain Richard (une proposition de loi ordinaire et une organique, c’est-à-dire relative au fonctionnement du Parlement).

Source : http://www.maire-info.com

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